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Cadres de la confidentialité                

Ce module décrit le rôle des lois sur la confidentialité et la protection des données pour la réglementation de la collecte et l'utilisation des données personnelles. Il souligne également les problèmes posés par les transferts transfrontaliers de données et donne des exemples d'approches multinationales en la matière.

Skills / Knowledge

  • Les lois sur la confidentialité et la protection des données ne sont pas les mêmes dans tous les pays et certains pays n'ont pas de lois sur la confidentialité ou la protection des données
  • Même lorsque les données sont couvertes par les lois des deux pays, les protections peuvent varier (par exemple, la collecte de données peut être facultative (opt-in/opt-out). Pour compliquer davantage les choses, plus d'un pays peut affirmer que ses lois s'appliquent
  • Plusieurs cadres de protection de la vie privée internationaux et nationaux ont largement convergé pour former un ensemble de principes fondamentaux de protection de la confidentialité. Les lignes directrices régissant la protection de la vie privée que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publiées en 2013 constituent l'un de ces cadres les plus influents.